Cours et exercices
Société en Commandite Simple
A. Conditions de constitution :
- Nombre d’associés ≥ (2) [(1) Commanditaire, (1) Commandité]
- Capacité commerciale des commandités.
- Capital social : pas de minimum.
B. Règles relatives aux cessions des parts :
– Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent stipuler :
- Que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés.
- Que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
- Qu’un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues dans l’alinéa 2. (ART 27)
C. la gérance :
- Assurée par les commandités ou Tiers.
- Gérance interdite pour les commanditaires.
- Pouvoirs : Agir au nom de la société.
Remarque :
– Si le commanditaire réalise un acte de gestion, l’associé commanditaire est tenu solidairement avec les associés commandités des dettes et engagement de la société qui résultent des acté prohibés.(art 25)
– Modification des statuts (consentement de tous les commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires (Art 28)
D. Le contrôle :
- Assuré par des associés
– Contrôle collectif : par les assemblées (commandités et commanditaire).
– Contrôle individuel :
- Prendre communication des documents comptables.
- Poser des questions écrites à la gérance.
- Contrôle par commissaire aux comptes : (Facultatif)
– Les décisions sont prises dans les conditions fixées dans les statuts. Toutefois, la réunion d’une assemblé de tous les associés est de droit, si elle est demandé soit par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires. (ART 24)